J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023908S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 17 novembre 2000, la décision no 2000-06 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France en date du 17 mars 2000 est annulée. Les autorisations de fonctionner de la clinique Pereire, sise 1, rue Collange, à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), sont retirées.